Les servitudes légales de passage et urbanisme.
Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE
Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu-Juridique
Un point rapide sur les servitudes - Immobilière du parc, l'immobilier dans les Bauges
5A_1044/2020 15.10.2021 - Tribunal fédéral
Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le chargement/déchargement de marchandises ? - Dunton Rainville
Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Servitudes - GEA
Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger
La propriété est-elle vraiment enclavée ? - BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public christophe.buffet@gmail.com Tél. 02 41 81 16
Les chemins de servitude - CRPF Limousin
Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683 et 684? - 29 messages
La servitude de passage : un outil pertinent pour créer la desserte d'une assiette foncière - 137 Notaires
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages
Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit Immobilier 45
Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
Rétablissement de l'assiette primitive d'une servitude après condamnation – Possibilité de solliciter son déplacement après remise en état (oui) - Droit public immobilier & énergie
Comprendre la servitude de passage et la servitude de tréfonds
Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry
Les servitudes d'écoulement des eaux usées ne s'acquièrent pas par prescription – Chroniques de droit immobilier
